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CONDITIONS DE VENTE



Les clauses stipulées, ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle. Tout ordre comporte l'acceptation des présentes conditions. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN sera compétent

COMMANDES :
Toute commande enregistrée et acceptée sera considérée comme ferme et irréversible. Pour éviter tout risque d'erreur, la référence de chaque article devra être précisée. Seuls les articles références sur le bon de commande seront conformes à nos livraisons.

LIVRAISONS ET EXPEDITIONS :
Les délais de livraison sont pour la France métropolitaine d’environ 48 heures, mais ne sont pas garantis sauf engagement préalable pour les DOM TOM.Les prix applicables sont ceux de notre dernier tarif en vigueur au jour de la commande
Tous les prix s'entendent TTC

TRANSPORT :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire de faire les réserves d'usage par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrables afin de préserver nos droits pour litige.

AFlN DE DIMINUER LES RISQUES DE VOL TOUS NOS COLIS SONT VÉRIFIÉS AU DÉPART ET IL APPARTIENT AU DESTINATAIRE DE LES CONTRÔLER À RECEPTION DES MARCHANDISES, Y COMPRIS DE VÉRIFIER LE BON ÉTAT DE LA BANDE ADHÉSIVE.
LES ERREURS D'EXPEDITION DOIVENT NOUS ÊTRE SIGNALÉES DANS LES SEPT JOURS SUIVANT LA DATE DE RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE EN QUESTION.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT :
T0UTES NOS FACTURES SONT PAYABLES AU COMPTANT À LA COMMANDE DE LA MARCHANDISE.

NONOBSTANT TOUTES LES CLAUSES CONTRAIRES, IL EST EXPRESSÉMENT PRÉCISÉ QUE BALZAC EDITEUR, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N° 800336 DU 12 MAI 1980, SE RÉSERVE LA PROPRIÉTE DES MARCHANDISES LlVRÉES JUSQU'AU PAIEMENT DE L'INTÉGRALITÉ DU PRIX
LE PAIEMENT EST RÉALISE À L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX

BALZAC EDITEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODlFlER À T0UT MOMENT ET SANS PREAVIS SES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, SES TARIFS, AINSI QUE TOUS SES ARTICLES.

RCS 420 361 750 00029

                       

 



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